Rosalie Dreux
Organisme de Formation — Rosalie Dreux
Conditions Générales de Vente
SIRET 79114785300034 · 61 rue de Lyon, 75012 Paris · contact@agencestarmagnetic.com
Numéro de déclaration d'activité formatrice professionnelle : 11 91 10542 91
✩Article 1 – Définitions préalables
Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par :
« Prestataire », « Organisme de formation », « la Formatrice », « l'Agence » : ROSALIE DREUX représentée par Tshimbue Rosalie KASONGO DREUX ou tout collaborateur du Groupe ROSALIE DREUX.
« Client », « Stagiaire », « Participant » : toutes personnes physiques ou morales qui achète une Prestation, qu'elle soit professionnelle ou non.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site Internet.
« La Formation » : les formations dispensées par le groupe ROSALIE DREUX, représentée par Tshimbue Rosalie KASONGO DREUX.
« Plateforme de formation » : GoHighLevel / Squarespace, l'espace digital où le Client suivra la Formation.
« Contrat de formation » : document contractuel entre le Stagiaire et l'Agence attestant de l'inscription du Stagiaire à une formation.
« Convention de formation » : document contractuel entre l'Agence et un organisme financeur prenant en charge les frais de Formation du Stagiaire.
« Financeur » : tout organisme ou entreprise prenant en charge les frais de Formation pour un tiers.
« Catalogue » : le document répertoriant l'ensemble des informations sur les Formations proposées par le groupe ROSALIE DREUX.
« Commande » / « Devis » : tout contrat conclu entre le groupe ROSALIE DREUX et le Client.
« Site » : https://www.agencestarmagnetic.com et l'ensemble des sites édités par l'Agence.
« CGV » : les présentes Conditions Générales de Ventes.
« Prestations » : toutes les prestations de service disponibles à la vente, dénommées « FORMATION COMMUNICATION D'INFLUENCE ».
« Prestataire », « Organisme de formation », « la Formatrice », « l'Agence » : ROSALIE DREUX représentée par Tshimbue Rosalie KASONGO DREUX ou tout collaborateur du Groupe ROSALIE DREUX.
« Client », « Stagiaire », « Participant » : toutes personnes physiques ou morales qui achète une Prestation, qu'elle soit professionnelle ou non.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site Internet.
« La Formation » : les formations dispensées par le groupe ROSALIE DREUX, représentée par Tshimbue Rosalie KASONGO DREUX.
« Plateforme de formation » : GoHighLevel / Squarespace, l'espace digital où le Client suivra la Formation.
« Contrat de formation » : document contractuel entre le Stagiaire et l'Agence attestant de l'inscription du Stagiaire à une formation.
« Convention de formation » : document contractuel entre l'Agence et un organisme financeur prenant en charge les frais de Formation du Stagiaire.
« Financeur » : tout organisme ou entreprise prenant en charge les frais de Formation pour un tiers.
« Catalogue » : le document répertoriant l'ensemble des informations sur les Formations proposées par le groupe ROSALIE DREUX.
« Commande » / « Devis » : tout contrat conclu entre le groupe ROSALIE DREUX et le Client.
« Site » : https://www.agencestarmagnetic.com et l'ensemble des sites édités par l'Agence.
« CGV » : les présentes Conditions Générales de Ventes.
« Prestations » : toutes les prestations de service disponibles à la vente, dénommées « FORMATION COMMUNICATION D'INFLUENCE ».
✩Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des Prestations proposées par le groupe ROSALIE DREUX représentée par KASONGO DREUX Tshimbue Rosalie, entreprise individuelle dont le siège social est au 61 rue de Lyon - 75012 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 79114785300034.
Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une commande.
La validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV. En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera pas possible pour l'Agence de proposer ses Prestations au Client.
Les présentes CGV pourraient faire l'objet de modifications ultérieures ; la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur au jour de la validation de la Commande.
Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une commande.
La validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV. En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera pas possible pour l'Agence de proposer ses Prestations au Client.
Les présentes CGV pourraient faire l'objet de modifications ultérieures ; la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur au jour de la validation de la Commande.
✩Article 3 – Caractéristiques du service
3.1 – Descriptions des prestations
L'Agence, en sa qualité d'Organisme de formation, est enregistrée auprès de la préfecture de la région Île-de-France sous la déclaration d'activité n° 11 91 10542 91.
Formation Communication d'Influence
Formation en groupe ou en individuel — accompagnement dans la Marque Personnelle, Image & Étiquette Professionnelle, Développement Commercial.
Mission Rosalie Dreux : Révéler, incarner et propulser le pouvoir de votre image, de votre voix et de votre message.
Vision Rosalie Dreux : Développez votre intelligence relationnelle, collaborez, échangez et développez vos compétences ensemble.
Contenu de l'accompagnement :
Échange de 20 minutes par vidéo Zoom. Réservation via le Site au minimum une semaine avant la date souhaitée.
Formation Communication d'Influence
Formation en groupe ou en individuel — accompagnement dans la Marque Personnelle, Image & Étiquette Professionnelle, Développement Commercial.
Mission Rosalie Dreux : Révéler, incarner et propulser le pouvoir de votre image, de votre voix et de votre message.
Vision Rosalie Dreux : Développez votre intelligence relationnelle, collaborez, échangez et développez vos compétences ensemble.
Contenu de l'accompagnement :
- 29h de formation, dont 14h de Live Zoom
- Accès aux vidéos pré-enregistrées sur GoHighLevel, 24h/24 — 7j/7 pendant 12 mois
- Formation dispensée exclusivement à distance par visioconférence
- Certificat reconnu par l'État remis à l'issue de la formation, par voie électronique
- Quizz d'évaluation pour valider les acquis
Échange de 20 minutes par vidéo Zoom. Réservation via le Site au minimum une semaine avant la date souhaitée.
3.2 – Passation de commande
Toute commande de Formation suppose l'acceptation du contenu communiqué préalablement. La signature du Catalogue vaut acceptation du contenu et du déroulé. Seul le retour signé de la convention et/ou du contrat de formation vaut inscription ferme et définitive.
Formation Communication d'Influence : prise de rendez-vous en ligne → échange vidéo Zoom → proposition de l'offre.
Audit de Consulting : réservation via Calendly → échange vidéo Zoom.
Formation Communication d'Influence : prise de rendez-vous en ligne → échange vidéo Zoom → proposition de l'offre.
Audit de Consulting : réservation via Calendly → échange vidéo Zoom.
✩Article 4 – Droits et obligations des parties
4.1 – Obligations de l'Agence
L'Agence s'engage à délivrer les Prestations de manière professionnelle avec tout le soin requis. Elle est tenue à une obligation de moyens et ne garantit en aucun cas un niveau spécifique de performance ou de résultat.
L'Agence se réserve le droit de rendre le Site indisponible pour toutes opérations de mise à jour. En cas de refus de collaboration, un remboursement intégral sera effectué sous 4 semaines.
Dans le cadre de la Formation, l'Agence peut exclure tout Stagiaire en cas de violation du contrat, de dénigrement ou d'agissement haineux. L'exclusion ne donne pas lieu au remboursement des frais.
L'Agence se réserve le droit de rendre le Site indisponible pour toutes opérations de mise à jour. En cas de refus de collaboration, un remboursement intégral sera effectué sous 4 semaines.
Dans le cadre de la Formation, l'Agence peut exclure tout Stagiaire en cas de violation du contrat, de dénigrement ou d'agissement haineux. L'exclusion ne donne pas lieu au remboursement des frais.
4.2 – Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Être présent et ponctuel, ou à prévenir l'Agence 48h à l'avance
- Être respectueux envers l'Agence et ses collaborateurs
- Ne procéder à aucun dénigrement envers l'Agence
- Prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents mis à disposition
- Ne pas communiquer ses codes d'accès à des tiers
- Ne pas exercer une activité concurrente à celle de l'Agence
✩Article 5 – Droit de rétractation
En application des articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à : contact@agencestarmagnetic.com.
Pour les formations professionnelles, le Stagiaire dispose de 14 jours de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception à : 61 rue de Lyon, 75012 PARIS.
Conformément à l'article L 6353-6 du Code du travail, aucun versement ne peut être exigé avant l'expiration du délai de rétractation.
Pour les formations professionnelles, le Stagiaire dispose de 14 jours de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception à : 61 rue de Lyon, 75012 PARIS.
Conformément à l'article L 6353-6 du Code du travail, aucun versement ne peut être exigé avant l'expiration du délai de rétractation.
✩Article 6 – Annulation et report
À l'initiative du Client : les demandes de report ne sont pas acceptées. L'annulation doit être communiquée par mail à contact@agencestarmagnetic.com. Si le Stagiaire se désiste après le délai légal de rétractation, la totalité du prix reste due.
À l'initiative de l'Agence : l'Agence se réserve le droit d'annuler ou de reporter les dates et s'engage à en informer le Stagiaire par mail dans les plus brefs délais.
À l'initiative de l'Agence : l'Agence se réserve le droit d'annuler ou de reporter les dates et s'engage à en informer le Stagiaire par mail dans les plus brefs délais.
✩Article 7 – Facturation
7.1 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros (€) et sans TVA, l'Agence étant exonérée de TVA. Ces tarifs sont fermes et définitifs.
7.2 – Modalités de paiement
Modalités de règlement :
- Par carte bancaire via STRIPE
- Par virement bancaire
✩Article 8 – Protection des données personnelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les données nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la Commande et à l'établissement des factures.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, exerçable via : contact@agencestarmagnetic.com.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, exerçable via : contact@agencestarmagnetic.com.
✩Article 9 – Confidentialité
Les Parties s'engagent à une politique stricte de confidentialité. Cette obligation reste en vigueur pendant cinq (5) ans à compter du terme ou de la résiliation des présentes CGV.
✩Article 10 – Propriété intellectuelle
L'Agence reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des supports de Formation transmis.
Le Client s'interdit toute reproduction, utilisation ou exploitation desdits documents sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'Agence.
Le Client s'interdit toute reproduction, utilisation ou exploitation desdits documents sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'Agence.
✩Article 11 – Responsabilité
Toute inscription à une formation implique le respect du Règlement intérieur, disponible sur le site https://urlz.fr/lQFj.
✩Article 12 – Force majeure et imprévision
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de changement de circonstances imprévisibles, conformément à l'article 1195 du Code civil, la partie concernée peut demander une renégociation du contrat.
En cas de changement de circonstances imprévisibles, conformément à l'article 1195 du Code civil, la partie concernée peut demander une renégociation du contrat.
✩Article 13 – Inexécution
En cas de défaut du Client dans le paiement des frais applicables aux Prestations, les obligations de l'Agence seront suspendues jusqu'à régularisation.
✩Article 14 – Litiges
Tous litiges non résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux du siège social de l'Agence. Le Client non professionnel peut également recourir à une médiation :
FCD — 12 Rue Euler, 75008 PARIS
FCD — 12 Rue Euler, 75008 PARIS
✩Article 15 – Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité totale des CGV.
✩Article 16 – Informations précontractuelles
Le Client non professionnel reconnaît avoir eu communication des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment :
- Les caractéristiques essentielles des Prestations
- Le prix des Prestations et des frais annexes
- Les informations relatives à l'identité de l'Agence
- Les garanties légales et contractuelles
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle
- Les informations relatives au droit de rétractation
- Les moyens de paiement acceptés
✩Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, conformément aux CGV applicables.
À l'attention de : Rosalie Tshimbue KASONGO DREUX — EI — 61 rue de Lyon, 75012 PARIS
SIRET : 79114785300034 — contact@agencestarmagnetic.com
• Commande du : ………………………………………………………
• Objet de la commande : ………………………………………………
• Nom du Client : ………………………………………………………
• Adresse du Client : ………………………………………………………
Rosalie Dreux — Organisme de Formation · contact@agencestarmagnetic.com · 61 rue de Lyon, 75012 Paris · SIRET 79114785300034